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Éditeur du site

Le présent site est édité par :Julien DERAND
Président de la SASU ATLASSIA
12 avenue de Verdun
92320 Châtillon – FranceEmail : [email protected]
SIRET : 993 318 609Le responsable de la publication est Julien DERAND, en qualité de président de la société.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Carrd Inc.
231 Public Square, Suite 300
Franklin, TN 37064
États-Unis
Site : https://carrd.coLe nom de domaine est enregistré auprès de :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ATLASSIA, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ATLASSIA.
(mailto:[email protected])

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. ATLASSIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :Email : [email protected]

1. Responsable du traitement des données

Le responsable ud traitement des données collectées sur ce site est :Julien DERAND
Président de la SASU ATLASSIA
12 avenue de Verdun
92320 Châtillon – FranceEmail : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ATLASSIA peut être amenée à collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives au projet de rénovation (via formulaires)
• Toute information communiquée volontairement par l’utilisateurCes données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou prend rendez-vous via les outils proposés sur le site.

3. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes de contact
• Organiser des appels ou rendez-vous
• Échanger avec les utilisateurs au sujet de leur projet de rénovation
• Améliorer les services proposés par ATLASSIALes données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Outils et sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées via des services tiers utilisés pour le fonctionnement du site :
• Calendly (prise de rendez-vous)
• Carrd (hébergement du site)Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre strict de leurs services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale éventuelle.Elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès à leurs données
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition au traitementToute demande peut être adressée à :
[email protected]

7. Sécurité des données

ATLASSIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.Si des outils d’analyse ou de mesure d’audience sont utilisés, des cookies peuvent être déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société ATLASSIA, dirigée par Julien DERAND, propose des prestations d’accompagnement et d’assistance dans le cadre de projets de rénovation.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification de l’entreprise

ATLASSIA
SASU
12 avenue de Verdun
92320 Châtillon – FranceSIRET : 993 318 609Email :
[email protected]TVA : TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

3. Nature des prestations

ATLASSIA propose des prestations d’accompagnement et d’assistance destinées aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation.Les prestations peuvent notamment inclure :• Audits de projets de rénovation
• Comptes rendus écrits
• Estimations budgétaires indicatives
• Plannings de travaux
• Accompagnement téléphonique
• Visites sur site
• Guides ou documents pédagogiquesATLASSIA intervient exclusivement dans un rôle d’accompagnement, d’information et de gestion de projet.ATLASSIA ne réalise aucun travaux et ne se substitue pas aux artisans, entreprises ou professionnels du bâtiment.

4. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable entre ATLASSIA et le client, pouvant prendre la forme :• D’un devis
• D’une proposition commerciale
• Ou d’un accord écrit par voie électroniqueLa commande est considérée comme confirmée après acceptation de l’offre et paiement de l’acompte.

5. Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC.ATLASSIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :• Par virement bancaire
• Par paiement en ligne via StripeUn acompte minimum de 30 % est demandé afin de confirmer la commande.La prestation débute uniquement après réception de cet acompte.Le solde est payable dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après déclaration de fin de mission par ATLASSIA.Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Annulation et report

Lorsqu’un rendez-vous sur site ou une intervention est prévu, le client peut demander un report.En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’intervention, ATLASSIA se réserve le droit de conserver l’acompte versé.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.Le client peut toutefois demander l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai et renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Garantie satisfaction

ATLASSIA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.Si le client estime ne pas avoir tiré de bénéfice de la prestation, il peut adresser une demande motivée à ATLASSIA à l’adresse suivante :
[email protected]ATLASSIA pourra, à sa discrétion et à titre commercial, proposer un remboursement total ou partiel de la prestation.

10. Limitation de responsabilité

ATLASSIA fournit des prestations d’accompagnement, d’information et de gestion de projet dans le cadre de travaux de rénovation.Les recommandations, estimations, plannings et documents fournis ont une valeur indicative et ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre ni une prestation de conception technique engageant la responsabilité d’un professionnel du bâtiment.ATLASSIA ne réalise aucun travaux et ne peut être tenue responsable :• De l’exécution des travaux
• Du respect des normes techniques ou réglementaires
• Des dommages ou malfaçons liés aux entreprises intervenant sur le chantier
• Des retards ou difficultés rencontrées dans la réalisation des travauxLe client demeure seul responsable des décisions prises, du choix des artisans et de l’exécution des travaux.

11. Estimations de coûts

Dans le cadre de ses prestations, ATLASSIA peut fournir des estimations budgétaires, ordres de grandeur ou évaluations de coûts.Ces estimations sont établies à partir des informations disponibles au moment de leur réalisation et reposent sur des références de prix observées à une date donnée.Les prix des matériaux, équipements ou prestations d’artisans pouvant évoluer, ces estimations ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel sur le coût final des travaux.ATLASSIA ne pourra être tenue responsable des écarts entre les estimations fournies et les devis ou factures des entreprises intervenant sur le chantier.

12. Zone d’intervention

Les interventions sur site sont réalisées principalement en Île-de-France et zones limitrophes, sous réserve de faisabilité logistique.

13. Propriété intellectuelle

Les documents, guides, méthodologies, supports ou contenus transmis au client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de ATLASSIA.Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.Le client est invité à adresser au préalable toute réclamation à ATLASSIA à l’adresse suivante :
[email protected]À défaut de résolution amiable, les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées au client sur demande.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Nanterre.